CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Version du : 31/07/206
IMPORTANT — CHAMPS À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION
VUE D’ENSEMBLE
Le présent site internet est exploité par SOGNARIA. Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les termes « nous », « notre », « nos », « vendeur » et « SOGNARIA » désignent l’entreprise identifiée à l’article 1. Les termes « vous », « votre », « client » ou « utilisateur » désignent toute personne qui consulte le site ou passe une commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après les « Conditions », régissent l’accès au site, son utilisation ainsi que les ventes de produits conclues à distance par l’intermédiaire du site.
En consultant le site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter. Lorsque vous agissez en qualité de consommateur, vous bénéficiez de l’ensemble des droits impératifs prévus par la législation belge et européenne applicable.
Le site est hébergé par Shopify Inc. ou l’une de ses entités affiliées, qui fournit l’infrastructure technique permettant l’exploitation de la boutique en ligne. L’utilisation de Shopify ne modifie pas l’identité de SOGNARIA en tant que vendeur des produits proposés sur le site.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site est exploité par :
A&B GROWTH PARTNERSS srl
Siège social : Rue du Camp 52 1495 Marbais Belgique
Numéro d’entreprise BCE : BE 1012.119.477
Numéro de TVA : BE 1012.119.477
E-mail : sognariasupport@gmail.com
Adresse de retour : Rue du Camp 52 1495 Marbais Belgique
Directeur ou responsable de la publication : Administrateur
Lorsque l’activité est soumise à une autorisation, une inscription professionnelle ou une autorité de contrôle particulière, les informations correspondantes sont les suivantes : [à compléter ou supprimer si non applicable].
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions :
Le « consommateur » désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.
Le « client professionnel » désigne toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.
Le « produit » désigne tout bien matériel, contenu numérique ou service proposé à la vente sur le site.
Le « contrat » désigne le contrat de vente à distance conclu entre SOGNARIA et le client après validation de la commande.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site et livrées dans les pays indiqués lors du processus de commande.
Elles s’appliquent prioritairement aux ventes conclues avec des consommateurs établis dans l’Union européenne et, le cas échéant, dans l’Espace économique européen. Les dispositions particulières applicables aux clients professionnels sont précisées dans les présentes Conditions lorsqu’elles diffèrent de celles applicables aux consommateurs.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions et une disposition impérative applicable au consommateur dans son pays de résidence habituelle, la disposition impérative la plus protectrice demeure applicable.
ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE ET UTILISATION
L’accès au site est en principe possible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sous réserve des opérations de maintenance, des pannes, des restrictions techniques ou des cas de force majeure.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales, abusives ou susceptibles de porter atteinte aux droits de SOGNARIA ou de tiers.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée au moyen de son compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui est pas imputable.
ARTICLE 5 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies, illustrations, vidéos, dimensions et couleurs sont présentées avec le plus grand soin. Elles peuvent toutefois comporter de légères différences liées notamment à l’affichage de l’écran, à la fabrication artisanale, aux matériaux naturels ou à l’évolution du produit, sans que ces différences n’affectent ses caractéristiques essentielles.
Lorsque des avertissements, restrictions d’âge, précautions d’emploi, instructions de sécurité ou conditions particulières sont applicables, ils sont communiqués sur la fiche produit, l’emballage ou la notice.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire.
En cas d’indisponibilité après la commande, SOGNARIA en informe le client dans les meilleurs délais. Le client peut alors accepter un produit de remplacement équivalent, attendre le réapprovisionnement ou obtenir l’annulation et le remboursement des sommes payées pour le produit indisponible.
SOGNARIA ne remplacera pas un produit sans l’accord préalable du client lorsque ce remplacement modifie une caractéristique essentielle de la commande.
ARTICLE 7 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros. Pour les consommateurs, ils sont affichés toutes taxes comprises, sauf indication contraire clairement précisée.
Les frais de livraison, frais de retour éventuels, frais de paiement ou autres coûts supplémentaires sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Lorsque la livraison a lieu dans un autre État membre de l’Union européenne, la TVA peut être calculée selon le taux applicable dans l’État de destination, conformément aux règles européennes de TVA et, le cas échéant, au régime du guichet unique OSS.
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être dus par le destinataire. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix, sauf indication expresse contraire.
SOGNARIA peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché et accepté au moment de la validation de la commande. Une modification ultérieure n’affecte pas une commande déjà confirmée.
En cas d’erreur manifeste de prix que le client raisonnable ne pouvait ignorer, SOGNARIA peut annuler la commande après en avoir informé le client et lui avoir remboursé les sommes payées.
ARTICLE 8 – PROCESSUS DE COMMANDE
Pour passer commande, le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées, choisit un mode de livraison et un moyen de paiement, prend connaissance des présentes Conditions puis valide la commande.
Avant la validation définitive, le client peut identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie.
La validation du bouton comportant une mention non ambiguë indiquant l’obligation de paiement entraîne l’engagement du client à payer la commande.
La réception automatique d’un accusé de réception ne constitue pas nécessairement l’acceptation définitive de la commande. Le contrat est conclu lorsque SOGNARIA adresse la confirmation de commande ou commence l’exécution, selon le premier événement.
SOGNARIA peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’indisponibilité, d’erreur manifeste, de quantité anormalement élevée ou de litige antérieur non résolu. Cette faculté ne peut être exercée de manière discriminatoire ou abusive.
ARTICLE 9 – CONFIRMATION ET ARCHIVAGE
Après la commande, le client reçoit une confirmation sur un support durable, généralement par e-mail, reprenant les informations essentielles du contrat et, lorsque cela est requis, les présentes Conditions et le formulaire de rétractation.
SOGNARIA conserve les informations relatives à la commande pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, au respect de ses obligations légales, fiscales, comptables et probatoires.
Le client est invité à conserver la confirmation de commande et la preuve de paiement.
ARTICLE 10 – PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande : [cartes bancaires, Bancontact, PayPal, virement, autres moyens à préciser].
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf accord exprès contraire.
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés. SOGNARIA ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus du paiement, de suspicion de fraude ou d’annulation de l’autorisation de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.
ARTICLE 11 – LIVRAISON
Les zones de livraison disponibles sont indiquées sur le site ou lors de la commande. Elles peuvent comprendre les États membres de l’Union européenne suivants : [liste à compléter].
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Le client doit vérifier l’exactitude et l’accessibilité de cette adresse.
Le délai ou la date de livraison est communiqué avant la commande. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient dans le délai prévu par la législation impérative applicable.
En cas de retard, le consommateur peut demander à SOGNARIA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat, sauf lorsqu’il ressort des circonstances que la date convenue constituait une condition essentielle du contrat.
En cas de résolution pour défaut de livraison, les sommes payées sont remboursées dans les délais légaux.
Les livraisons fractionnées sont possibles lorsque cela est justifié, sans coût supplémentaire non accepté par le consommateur.
ARTICLE 12 – TRANSFERT DES RISQUES
Pour les ventes à un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par SOGNARIA, le risque peut être transféré lors de la remise du produit à ce transporteur, conformément à la législation applicable.
ARTICLE 13 – VÉRIFICATION À LA LIVRAISON
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit à la livraison et à signaler rapidement tout dommage, produit manquant ou erreur.
L’absence de réserve au moment de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment de la garantie légale de conformité.
ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION
Sauf exception légale, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour se rétracter du contrat sans devoir motiver sa décision.
Pour la vente de biens, le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. En cas de livraison de plusieurs biens faisant partie d’une même commande à des dates différentes, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Pour un contrat de service, le délai court à compter de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit, le consommateur doit informer SOGNARIA avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée notamment par e-mail à sognariasupport@gmail.com ou par courrier à rue du camp 52, 1495 Marbais Belgique. Il peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes Conditions, sans y être obligé.
Lorsque la déclaration est transmise en ligne et que cette possibilité est proposée, SOGNARIA adresse sans délai un accusé de réception sur un support durable.
ARTICLE 15 – EFFETS DE LA RÉTRACTATION
En cas de rétractation valable, SOGNARIA rembourse tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standard. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle SOGNARIA a été informée de la décision de rétractation. Pour les contrats de vente de biens, SOGNARIA peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur et sans frais pour celui-ci.
Le consommateur doit renvoyer les biens au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation à l’adresse suivante : [adresse de retour].
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire sur le site ou lorsque SOGNARIA a omis de l’en informer avant la commande.
Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
ARTICLE 16 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment, lorsque les conditions légales sont réunies :
– aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
– aux enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques scellés qui ont été descellés ;
– aux contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation ;
– aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit ;
– aux autres exceptions prévues par la législation impérative applicable.
Une exception n’est invoquée que si elle correspond effectivement au produit ou service concerné et si les informations requises ont été communiquées au consommateur.
ARTICLE 17 – POLITIQUE COMMERCIALE DE RETOUR
Une politique commerciale plus favorable peut être proposée en complément du droit légal de rétractation. Lorsqu’elle existe, ses conditions, sa durée et ses limites sont indiquées sur la page « Retours et remboursements ».
Cette politique commerciale ne limite jamais le droit légal de rétractation ni la garantie légale de conformité.
ARTICLE 18 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable. Pour les biens neufs vendus à un consommateur, cette garantie s’applique en principe pendant deux ans à compter de la délivrance, sans préjudice de dispositions nationales plus favorables.
Le produit doit notamment correspondre à la description, présenter les qualités et performances raisonnablement attendues, être adapté à l’usage habituel et, lorsque cela a été convenu, à l’usage particulier porté à la connaissance de SOGNARIA.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement, selon les conditions légales. Lorsque la mise en conformité est impossible, disproportionnée, refusée, tardive ou ne remédie pas au défaut, le consommateur peut bénéficier d’une réduction proportionnelle du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale est gratuite. Elle s’applique indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
Pour faire valoir la garantie, le consommateur peut contacter SOGNARIA à sognariasupport@gmail.com en décrivant le défaut et en joignant, dans la mesure du possible, la preuve d’achat et des photographies.
ARTICLE 19 – GARANTIES COMMERCIALES
Lorsqu’un fabricant ou SOGNARIA offre une garantie commerciale supplémentaire, ses conditions sont communiquées séparément sur un support durable.
Une garantie commerciale ne remplace pas et ne réduit pas la garantie légale de conformité.
ARTICLE 20 – PRODUITS D’OCCASION OU RECONDITIONNÉS
Lorsque des produits d’occasion ou reconditionnés sont proposés, leur état est clairement indiqué.
Toute réduction contractuelle de la durée de garantie pour un bien d’occasion ne s’applique que si elle est expressément autorisée par la législation applicable, clairement portée à la connaissance du consommateur et acceptée séparément lorsque cela est requis.
ARTICLE 21 – CONTENUS ET SERVICES NUMÉRIQUES
Lorsque SOGNARIA fournit un contenu numérique ou un service numérique, les caractéristiques, la compatibilité, l’interopérabilité, la durée de fourniture, les mises à jour et les éventuelles restrictions techniques sont indiquées avant la commande.
Le contenu ou service numérique doit être conforme au contrat et bénéficier des mises à jour, y compris de sécurité, requises pendant la durée prévue par la loi.
ARTICLE 22 – RESPONSABILITÉ
SOGNARIA répond de l’exécution de ses obligations conformément au droit applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut la responsabilité de SOGNARIA lorsque cette limitation ou exclusion est interdite par la loi, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle, d’atteinte à l’intégrité physique, de responsabilité du fait des produits défectueux ou de violation d’un droit impératif du consommateur.
Dans les limites autorisées par la loi, SOGNARIA n’est pas responsable des dommages indirects qui ne constituent pas la conséquence prévisible et directe d’un manquement contractuel.
SOGNARIA ne peut être tenue responsable d’un dommage imputable au client, à un tiers étranger à l’exécution du contrat ou à un événement de force majeure.
Pour les clients professionnels uniquement, et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de SOGNARIA au titre d’une commande peut être limitée au montant hors taxes effectivement payé pour la commande concernée, sauf faute intentionnelle, faute lourde lorsqu’elle ne peut être exclue, ou autre responsabilité légalement non limitable.
ARTICLE 23 – FORCE MAJEURE
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible et irrésistible échappant raisonnablement à son contrôle.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Lorsque l’empêchement devient définitif ou se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chaque partie peut mettre fin au contrat pour la partie non exécutée, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
ARTICLE 24 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
– à des fins illégales ou frauduleuses ;
– pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits de tiers ;
– pour diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
– pour collecter illicitement des données personnelles ;
– pour contourner les mesures de sécurité ;
– pour usurper l’identité d’une personne ;
– pour perturber le fonctionnement du site ou des services.
SOGNARIA peut suspendre l’accès au site ou à un compte lorsqu’elle dispose d’un motif légitime, dans le respect du droit applicable.
ARTICLE 25 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, graphismes, logos, marques, vidéos, bases de données, éléments logiciels et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable ou exception légale, toute reproduction, adaptation, distribution, extraction ou exploitation substantielle est interdite.
L’utilisation normale du site à des fins personnelles et non commerciales demeure autorisée.
ARTICLE 26 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS DES UTILISATEURS
Le client demeure responsable des contenus qu’il publie. Il garantit qu’ils sont licites, sincères et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
En publiant un avis ou un contenu, le client accorde à SOGNARIA une licence non exclusive, gratuite et limitée aux finalités de publication, modération, traduction, adaptation technique et promotion du contenu, pour la durée nécessaire à ces finalités et dans les limites du droit applicable.
SOGNARIA peut modérer ou supprimer un contenu manifestement illicite, trompeur, injurieux, discriminatoire, publicitaire, hors sujet ou portant atteinte aux droits de tiers.
Lorsque le site indique qu’un avis provient d’un acheteur vérifié, SOGNARIA met en œuvre des mesures raisonnables et proportionnées pour vérifier cette information.
ARTICLE 27 – LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. SOGNARIA n’exerce pas de contrôle sur ces services et n’est pas responsable de leur contenu, sauf lorsque la loi en dispose autrement.
Le client est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité des tiers concernés.
ARTICLE 28 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données, à la législation belge applicable et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
La Politique de confidentialité précise notamment l’identité du responsable du traitement, les finalités, les bases juridiques, les catégories de données, les destinataires, les transferts éventuels hors de l’Espace économique européen, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à [adresse e-mail RGPD] ou à [adresse postale]. Il peut également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge ou de l’autorité compétente dans son État de résidence.
ARTICLE 29 – COOKIES
Le site utilise des cookies et technologies similaires. Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsque la loi le permet. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après obtention du consentement requis.
Le visiteur peut modifier ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Les détails figurent dans la Politique relative aux cookies.
ARTICLE 30 – SÉCURITÉ
SOGNARIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger le site et les données traitées.
Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, le client est invité à utiliser un mot de passe robuste, à ne pas le partager et à signaler rapidement toute utilisation suspecte de son compte.
ARTICLE 31 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à :
SOGNARIA
E-mail : sognariasupport@gmail.com
Adresse : Rue du Camp 52 1495 Marbais elgique
La réclamation doit idéalement préciser le numéro de commande, les faits, la demande du client et les pièces utiles.
SOGNARIA s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.
ARTICLE 32 – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement SOGNARIA afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de solution, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique ou à une entité qualifiée de règlement extrajudiciaire des litiges compétente dans son pays de résidence.
Les coordonnées et modalités applicables sont disponibles auprès des autorités compétentes. La participation de SOGNARIA à une procédure de médiation est déterminée conformément aux règles applicables et, le cas échéant, aux engagements pris par SOGNARIA.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, anciennement appelée plateforme ODR/RLL, a été supprimée. Les présentes Conditions ne renvoient donc pas à cette ancienne plateforme.
ARTICLE 33 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et les contrats conclus par l’intermédiaire du site sont régis par le droit belge.
Ce choix ne prive pas le consommateur résidant habituellement dans un autre pays de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence lorsque les règles européennes de conflit de lois le prévoient.
ARTICLE 34 – JURIDICTIONS COMPÉTENTES
En cas de litige avec un consommateur, la compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux règles impératives belges et européennes applicables. Aucune clause des présentes Conditions n’impose au consommateur un tribunal qui ne pourrait légalement lui être imposé.
Pour les litiges entre SOGNARIA et un client professionnel, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de SOGNARIA sont compétents, sauf disposition impérative contraire. SOGNARIA conserve la faculté de saisir toute autre juridiction légalement compétente.
ARTICLE 35 – LANGUES
Les présentes Conditions peuvent être proposées en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut dans les limites autorisées par la loi, sans préjudice des droits impératifs du consommateur et sous réserve que celui-ci ait effectivement pu prendre connaissance des Conditions dans une langue qui lui était proposée avant la commande.
ARTICLE 36 – MODIFICATION DES CONDITIONS
SOGNARIA peut modifier les présentes Conditions à tout moment pour l’avenir, notamment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa validation. Une modification ultérieure ne modifie pas rétroactivement le contrat, sauf accord des parties ou obligation légale.
ARTICLE 37 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
La disposition concernée est, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable produisant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l’intention initiale, sans porter atteinte aux droits impératifs du consommateur.
ARTICLE 38 – ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait pour SOGNARIA de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
ARTICLE 39 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions, la confirmation de commande, la fiche produit, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et, le cas échéant, les conditions particulières expressément acceptées constituent l’ensemble contractuel applicable.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées prévalent sur les présentes Conditions pour l’objet concerné, sans préjudice des dispositions impératives.
ARTICLE 40 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux présentes Conditions peuvent être envoyées à :
Sognaria A&B GROWTH PARTNERS SRL
Rue Du Camp 52 1495 Marbais Belgique
TVA : BE 1012.119.477
E-mail : sognariasupport@gmail.com
ANNEXE 1 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
Sognaria A&B GROWTH PARTNERS SRL
Rue Du Camp 52 1495 Marbais Belgique
TVA : BE 1012.119.477
E-mail : sognariasupport@gmail.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / la prestation de service (*) ci-dessous :
[Description du produit ou service]
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier :
Date :
(*) Biffez la mention inutile.